Accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur des études – bassins de virement et zones d’attente
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DTNPC |
| Contact | Commande publique Cellule |
| Adresse | 37, |
| Code postal | 59034 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320154970 |
| cp.dt-npdc@vnf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vnf.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur de la qualité des études de conception. Les stipulations du présent accord cadre concernent une mission de Contrôle extérieur et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase études (EP, AVP, PRO) relative aux projets d'aménagements du réseau à grand gabarit de la D
| Identifiant interne | 2631PA011 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | 37, 59000, Lille |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Voir DCE
Prestations demandées
Voir DCE.
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
L'accord-cadre est estimé à 115 000 €HT sur sa durée totale. Il est conclu avec un montant maximum de 139 000 €HT sur sa durée globale.
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