Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs -
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere |
| SIRET | 24380060400346 |
| Contact | http://www.capi-agglo.fr |
| Code postal | 38081 |
| Ville | L'ISLE D'ABEAU |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Procédure
Description
La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 euro(s) HT Période 2 : 80 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Période 5 : 70 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 2026M12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 370 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire CAPI 38080 - L'isle-d'abeau |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 23 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assistance à maîtrise d'ouvrage, Isère (38) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes · Auvergne-Rhône-Alpes
Vulcania - Programmiste Construction d'un Restaurant
CEREMA · Auvergne-Rhône-Alpes
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA DENSIFICATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Communauté de Communes du Genevois · Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Ville de Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes