ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE RISQUES LIES A L'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à l'amiante et au plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre