Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE BLAGNAC |
| Contact | JOSEPH CARLES |
| Adresse | 1 Place des Arts |
| Code postal | 31700 |
| Ville | BLAGNAC |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561717200 |
| contact@mairie-blagnac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-blagnac.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
| Identifiant interne | PA2609 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Mairie de Blagnac, 31700, Blagnac |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Ce lot concerne une▶
Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027 Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
LOT-0002Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Ce lot concer▶
Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031 Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juin 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours Lot 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027 Lot 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 juin 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac, M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises, Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 0561717200Mel : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges Contact supplémentaire : www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics
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