Assistance A Maitrise D'Ouvrage Relative Au Mode De Gestion Et D'Exploitation Du Centre Aquatique Euroceane Et De Son Espace De Remise En Forme
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Mont-Saint-Aignan |
| SIRET | 21760451100014 |
| Contact | Dafim |
| Code postal | 76130 |
| Ville | MONT-SAINT-AIGNAN |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235143016 |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Etablir un diagnostic du service public, prioriser les travaux de gros entretien et conseiller sur le mode de gestion TO001 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative à la délégation de service public TO002 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative au marché public TO003 Assister la Ville dans les étapes de mise en régie TO004 Accompagnement de la ville dans la transition de mode de gestion TO005 Accompagnement juridique de mise en oeuvre de la 1ère année du mode de gestion retenu
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Valeur estimée HT | 90 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Rue du Professeur Fleury 76130 - Mont-saint-aignan |
| Durée du marché | 30 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
| Durée du marché | 30 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sera réalisée par le représentant du délégataire, après prise de rendez-vous auprès du représentant de l'acheteur
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