Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Bretagne |
| Contact | Pôle Achat et Juridique de l'Immobilier |
| Adresse | 283 avenue Général Patton CS 211 01 |
| Code postal | 35711 |
| Ville | Rennes Cedex 7 |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 223206000 |
| dil-achats@bretagne.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.bretagne.bzh |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
| Identifiant procédure | b1597211-d5b9-4268-a425-8cb0ce77f5a4 |
| Identifiant interne | 2026-ETU-PAJI-0005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne▶
Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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