Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | Anthony CATANZARO |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413319752 |
| anthony.catanzaro@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
| Identifiant procédure | 3229763d-4017-4009-bc2e-ee276b6554e2 |
| Identifiant interne | 2026-0156 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Valeur estimée HT | 440 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale | 25% |
| Qualité | Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations | 25% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion amiante, la préparation et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti immobilier du Département des Bouches-du-Rhône. CE 35 AMO Amiante – lot unique▶
Les prestations sont définies selon les familles d’achat suivantes : -Missions sur rapport de diagnostic -Misions préalables aux travaux -Missions en phase travaux -Missions transversales -Interventions hors jours et heures normalement travaillés -Interventions urgentes
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Organisation et expérience de l'équipe dédiée - Sous-critères: "2.1-Expérience de l'équipe dédiée au marché" valant pour 40% de la note finale - - 2.2-Expertise particulière du personnel technique affecté au marché " valant pour 20% de la note finale - - 2.3-Organisation du personnel technique affecté au marché " valant pour 40% de la note finale | 25% |
| Qualité | Méthodologie d’intervention et contrôle qualité des prestations | 25% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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