MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | S.M.A.E.L. |
| Adresse | 188, route de Mametz |
| Code postal | 62120 |
| Ville | Aire sur la Lys |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 679071704 |
| melanie.baudry@smael.fr | |
| Site web / DCE | https://www.smael.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
| Identifiant procédure | a6c0ecad-e543-467a-b4fa-cfd2203d38b5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65111000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié sur la base du devis estimatif | 25% |
| Qualité | Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation, | 5% |
| Qualité | Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre | 70% |
Lots1 lot
LOT-0001MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC▶
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.
| Code CPV | 65111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié sur la base du devis estimatif | 25% |
| Qualité | Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation, | 5% |
| Qualité | Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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