MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2032.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Sud-Artois |
| Contact | Marchés Publics |
| Adresse | 5 rue Neuve |
| Code postal | 62450 |
| Ville | BAPAUME |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321591717 |
| accueil@cc-sudartois.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-sudartois.fr |
Procédure
Description
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2032.
| Identifiant interne | CCSA-03062026-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Durée du marché | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de services intellectuels portant sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’actualisation, l’approfondissement, la concertation, la scénarisation et la formalisation du pacte fiscal et financier de mandat 2026-2032 de la Communauté de communes du Sud-Artois.
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 24 juin 2026 |
| Durée du marché | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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