ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA.

Caractéristiques techniques

La Communauté de communes du Sud-Artois est un EPCI à fiscalité professionnelle unique regroupant 64 communes. Elle exerce un ensemble de compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives dont le contenu a évolué par modifications successives. Les compétences couvrent notamment l’aménagement de l’espace, le PLUi, le développement économique, la politique locale du commerce, la promotion touristique, la collecte et le traitement des déchets, les gens du voyage, la voirie d’intérêt communautaire, les équipements communautaires, l’environnement, le logement, l’action sociale, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la santé, l’alimentation, les familles et certains dispositifs de coopération territoriale. La CCSA souhaite engager une démarche de mise à jour et de sécurisation de ses statuts. La mission attendue porte sur le diagnostic, la clarification, la réécriture et la préparation des actes nécessaires. Elle devra intégrer le droit applicable, les pratiques communautaires, les actes existants, la gouvernance de début de mandat et les exigences du contrôle de légalité.