Réf. 26-39395Assistance à maîtrise d'ouvrage

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal93600
VilleAulnay-sous-Bois
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0148796317
Emailmarches-publics@aulnay-sous-bois.com

Procédure

Description

ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

Identifiant procédureddf37e14-5cc3-45f7-8b07-6877b81197de
Identifiant interne2026-21
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
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Code CPV79111000
LOT-0002Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
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Code CPV79111000
LOT-0003Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
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Code CPV79111000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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