Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | APIJ |
| Adresse | 67 avenue de Fontainebleau |
| Code postal | 94270 |
| Ville | LE KREMLIN-BICETRE |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 0188288800 |
| sebastien.bonaud@apij-justice.fr | |
| Site web / DCE | www.apij.justice.fr |
Procédure
Description
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
| Identifiant procédure | 986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3 |
| Identifiant interne | 26-027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65000000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.▶
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
| Code CPV | 65000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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