Réf. 26-63397Assistance à maîtrise d'ouvrage

Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
125 000 €
Lieu
Charente-Maritime
Durée
96 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17)
SIRET92349774700017
ContactSylvie MARTIN
Code postal17000
VilleLA ROCHELLE
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546015009
Emailcontact@cmd17.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf

Procédure

Description

L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.

Identifiant interne1585AMO2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Valeur estimée HT125 000 € EUR
Lieu d'exécutionCharente-Maritime
Durée du marché96 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse04 août 2026
Ouverture des offres04 août 2026
Durée du marché96 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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