Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17) |
| SIRET | 92349774700017 |
| Contact | Sylvie MARTIN |
| Code postal | 17000 |
| Ville | LA ROCHELLE |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546015009 |
| contact@cmd17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.
| Identifiant interne | 1585AMO2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 125 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Charente-Maritime |
| Durée du marché | 96 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 août 2026 |
| Ouverture des offres | 04 août 2026 |
| Durée du marché | 96 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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