Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Et De Conseil Pour La Passation Des Marches De Transport Scolaire En Region Centre-Val De Loire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Region Centre Val De Loire |
| SIRET | 23450002300028 |
| Contact | Dasj |
| Code postal | 45041 |
| Ville | ORLEANS |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238703030 |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire (attribué à opérateur économique) sans montant minimum avec montant maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les conditions de participation et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
| Identifiant interne | 26AR05PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 - ORLEANS |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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