MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE (ZONES HUMIDES ET BIODIVERSITE).
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Estuaire et Sillon |
| Contact | LOMBION Julie |
| Adresse | 2 Bd de la Loire |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240857532 |
| j.lombion@estuaire-sillon.fr | |
| Site web / DCE | http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE (ZONES HUMIDES ET BIODIVERSITE).
| Identifiant interne | 2026-30 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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