Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Decoset |
| SIRET | 25310263600029 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 31500 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
Procédure
Description
Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation
| Identifiant interne | 2026-ICPE-39 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Lieu d'exécution | Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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