Réf. 26-75246Assistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à Maîtrise D'Ouvrage En Matière D'Urbanisme Et D'Aménagement Du Territoire

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
Territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - SAINT-CYPRIEN
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté De Communes Sud Roussillon
SIRET24660028200114
ContactMarine Moret
Code postal66750
VilleSAINT-CYPRIEN
Département66
RégionOccitanie
Téléphone+33 468373064

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant interne26ETU01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71336000
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - SAINT-CYPRIEN
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(44 jours restants)
Ouverture des offres10 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.