Assistance à Maîtrise D'Ouvrage En Matière D'Urbanisme Et D'Aménagement Du Territoire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté De Communes Sud Roussillon |
| SIRET | 24660028200114 |
| Contact | Marine Moret |
| Code postal | 66750 |
| Ville | SAINT-CYPRIEN |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468373064 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Identifiant interne | 26ETU01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - SAINT-CYPRIEN |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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