Réf. 26-77825Assistance à maîtrise d'ouvrageEtude

Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEtablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
ContactMéhadée BERNARD
AdresseBâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Code postal94398
VilleOrly cedex
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 178182445
Emailcamille.bertrand@grandorlyseinebievre.fr
Site web / DCEhttp://www.grandorlyseinebievre.fr

Procédure

Description

Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)

Identifiant procédure313ef100-f23b-47b0-8446-cf6e515da1ac
Identifiant interne2600028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
▶
Code CPV71410000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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