PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE POUR LES BESOINS DE LA RTM (2 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet les prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la Régie des Transports métropolitains, RTM (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway ; - Lot n°2 - Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. En application de l’article R2162-4 du Code, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet de marchés subséquents sont conclus sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir : - Lot 1 : 2 000 000 € HT ; - Lot 2 : 2 000 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de : - Lot 1 : 2 000 000 € HT ; - Lot 2 : 2 000 000 € HT. Ce montant maximum d’engagement s’applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n’inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage de l’accord-cadre, telles que décrites au CCTP, sont rémunérées sous la forme d’un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l’accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
| Identifiant procédure | 48be25b1-c829-4e0d-9ce0-2e424f74c901 |
| Identifiant interne | 2026042 LL |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents. | 55% |
| Qualité | La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). | 45% |
| Prix | Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents. | 55% |
| Qualité | La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway▶
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage de l'accord-cadre, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite sept (7) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents. | 55% |
| Qualité | La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). | 45% |
LOT-0002Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs▶
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite sept (7) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 8 ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit : -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel ; -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents. | 55% |
| Qualité | La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique). | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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