Assistance à la préparation, à la passation et au suivi de la délégation de service public de restauration scolaire et de portage de repas de la ville d'Asnières-sur-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Asnières sur Seine |
| SIRET | 21920004500017 |
| Contact | Cendrine Le Corre |
| Code postal | 92600 |
| Ville | Asnières sur seine |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0141111620 |
| marches@mairieasnieres.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qOBOzOY9Kr |
Section 2 — Procédure
Description
La ville d'Asnières-sur-Seine a passé un marché de délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale et au portage de repas en 2022 avec une date d'achèvement au 27 septembre 2027. Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en septembre 2027. Le prestataire retenu devra garantir son indépendance totale vis-à-vis du secteur concurrentiel de la restauration collective. Cette obligation s'applique à toutes les phases du contrat, qu'il s'agisse de suivi opérationnel, de vérification des prestations, de contrôle des aspects financiers ou d'audits de terrain. La présente consultation a pour objet une mission d'assistance visant au renouvellement et à l'accompagnement de la concession de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire, ainsi qu'au service de portage de repas, jusqu'à la désignation du ou des titulaires : - Audit - Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning) - Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal) - Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure - Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats - Aide à l'analyse des candidatures et des offres - Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur - Assistance au cours de la phase de négociation - Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi - Accompagnement à la sortie de la DSP et suivi de la procédure de passation jusqu'à désignation du titulaire - Assistance à la relance de la procédure en cas d'infructuosité - Suivi de l'exécution du prochain contrat de délégation de service public Les missions nécessitent impérativement l'intervention coordonnée de profess
| Identifiant interne | PA26-AMO DSP Restauration |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Hauts-de-Seine |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Conseil et support juridique, technique et financier pour la passation d▶
Lot 1 : Conseil et support juridique, technique et financier pour la passation d'une concession relative à la restauration collective
| Code CPV | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Hauts-de-Seine |
LOT-0002Lot 2 : Contrôle contractuel et suivi annuel de l'exécution de la concession▶
| Code CPV | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Hauts-de-Seine |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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