Réf. 26-36142Assistance à maîtrise d'ouvrage

Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
ContactBAYROU FRANCOIS
AdresseHotel De France
Code postal64000
VillePau Cedex
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0564641074
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-pau.fr

Procédure

Description

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle

Identifiant procédure67ef6f5e-441f-4a8e-9e73-c96a3da16020
Identifiant interneCDA 26/19 (13A)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs
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CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle

Code CPV71335000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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