Réf. 26-36142Assistance à maîtrise d'ouvrage

Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA PAU BEARN PYRENEES
ContactBAYROU FRANCOIS
AdresseHotel De France
Code postal64000
VillePau Cedex
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0564641074
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-pau.fr

Section 2 — Procédure

Description

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle

Identifiant procédure67ef6f5e-441f-4a8e-9e73-c96a3da16020
Identifiant interneCDA 26/19 (13A)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP. Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande. Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle

Code CPV71335000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans