Réf. 26-81684Assistance à maîtrise d'ouvrageAssistance technique

AMO POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DESSERTES INDUSTRIELLES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Périmètre communautaire
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté Urbaine de Dunkerque
SIRET24590042800013
ContactService Gestion Administrative des Marchés Publics
Code postal59386
VilleDunkerque
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328236943
Emailcommandepublique@cud.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles.

Identifiant interne2026B230
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356200
Lieu d'exécutionPérimètre communautaire
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication19 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026
Ouverture des offres24 septembre 2026

Critères d'attribution

Prixnote sur 50 points pondérée à 40%
Valeur techniquenote sur 50 points pondérée à 60%
Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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