Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 |
| Code postal | 12000 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 65 55 03 50 |
| marches@aveyron.fr | |
| Site web / DCE | www.aveyron.fr |
Procédure
Description
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
| Identifiant procédure | fb6fbae6-b977-4113-b049-821f8bb287e2 |
| Identifiant interne | 2026B0062 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71310000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240)▶
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
| Code CPV | 71310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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