Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise |
| Adresse | Maison de la Cooperation Intercommunal 133 Quai Saint-Real |
| Code postal | 73600 |
| Ville | Moutiers |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 756211584 |
| pauline.boch@tarentaise-vanoise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tarentaise-vanoise.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
| Identifiant procédure | c141b683-163c-4cb8-9799-f645cbd8c39c |
| Identifiant interne | 26GEMAPI10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79418000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations foncières et géomètre-expert▶
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.
| Code CPV | 79418000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels▶
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
| Code CPV | 75130000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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