Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33187052092 |
| joel.lao@iledefrance-mobilites.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
| Identifiant procédure | 5bd36239-85d2-457e-9a9c-2a35719e8de9 |
| Identifiant interne | 2026-008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total TTC du DQE | 40% |
| Qualité | Organisation du personnel et moyens humains SC2.1 Adéquation de la mobilisation de l'équipe pour la conduite de l'ensemble des missions. 15 points SC2.2 Adéquation des compétences et qualifications des membres de l'équipe et fonction envisagée pour chacun. 10 points SC2.3 Pertinence et clarté de l'organigramme de l'équipe projet proposé pour chaque type d'intervention. 5 points Sur la base du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations SC3.1 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de l'ensemble des missions (hors relogement). 15 points SC3.2 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de la mission de mise en oeuvre du relogement. 10 points SC3.3 Adéquation des outils et logiciels proposés pour mener à bien l'ensemble des missions. 5 points | 30% |
Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay▶
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
| Code CPV | 70000000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant total TTC du DQE | 40% |
| Qualité | Organisation du personnel et moyens humains SC2.1 Adéquation de la mobilisation de l'équipe pour la conduite de l'ensemble des missions. 15 points SC2.2 Adéquation des compétences et qualifications des membres de l'équipe et fonction envisagée pour chacun. 10 points SC2.3 Pertinence et clarté de l'organigramme de l'équipe projet proposé pour chaque type d'intervention. 5 points Sur la base du mémoire technique | 30% |
| Qualité | Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations SC3.1 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de l'ensemble des missions (hors relogement). 15 points SC3.2 Pertinence de la méthode proposée pour la conduite de la mission de mise en oeuvre du relogement. 10 points SC3.3 Adéquation des outils et logiciels proposés pour mener à bien l'ensemble des missions. 5 points | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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