Réf. 26-84468Assistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
ContactGASPARIAN
Adresse7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal31011
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0567778061
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://tisseo-collectivites.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Identifiant procédure768ffeb2-1f47-464a-b814-06df42ab6857
Identifiant interneAC2026-0115
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72253200
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix des prestations30%

Lots1 lot

LOT-0000Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques
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L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Code CPV72253200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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