Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Baillargues |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | Place du 14 Juillet |
| Code postal | 34670 |
| Ville | BAILLARGUES |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 467878188 |
| marches-publics@ville-baillargues.fr | |
| Site web / DCE | https://www.baillargues.fr/ |
Procédure
Description
La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
| Identifiant procédure | 40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c |
| Identifiant interne | 2026PI01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis▶
La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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