Réf. 26-85414Assistance à maîtrise d'ouvrage

Conseil et expertise en mobilités

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
ContactCABBALR - service marchés publics
Code postal62400
VilleBETHUNE
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321615000
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et expertise en mobilités. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande et pour un montant maximum de 50 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement deux fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 3 ans et un montant maximum de 150 000 Euros HT toutes périodes confondues.

Identifiant interne26027
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026
Ouverture des offres05 octobre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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