M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| SIRET | 20006810400013 |
| Contact | JOINTER Audrey |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498052710 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://caprovenceverte.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes du territoire de la Provence Verte. La désignation des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La mission sera composée d'une Tranche Ferme comprenant trois phases et d'une Tranche Optionnelle : Tranche Ferme Phase 1 : Bilan des 23 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation et régularisation des dates d'échéance des contrats de DSP de Camps la Source et Saint Maximin la Sainte Baume Tranche Ferme Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables en tenant compte de l'environnement communautaire et diagnostic REPV Tranche Ferme Phase 3 : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé pour 14 communes Tranche optionnelle 1 : AMO pour le suivi de la concession de service public pour les deux services d'eau potable et d'assainissement sur 12 mois
| Identifiant interne | M.2026-40 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | 83170-BRIGNOLES |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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