ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA) DE VALENCIENNES METROPOLE (2027-2033)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

(59) Nord

Durée

11 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
SIRET	24590116000011
Contact	Service marchés publics
Code postal	59300
Ville	Valenciennes
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 327096120
Email	marchespublics@valenciennes-metropole.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peuplement, en dépassant la stricte dichotomie QPV/HQPV, afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles tout en maintenant les objectifs de mixité sociale du territoire.

Identifiant interne	2026116
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Lieu d'exécution	(59) Nord
Durée du marché	11 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	09 septembre 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026
Ouverture des offres	05 octobre 2026
Durée du marché	11 mois

Critères d'attribution

Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement25%, Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 65 % et sous-pondérée comme suit

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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