Réf. 26-93069Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon

Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielInst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise
ContactCHOURRE Gilles
AdresseMaison du Département - CS 58880
Code postal79028
VilleNiort cedex
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549780260
Emailachat-public@sevre-niortaise.fr
Site web / DCEhttp://www.sevre-niortaise.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon

Identifiant interne2026093
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Lieu d'exécutionDépartement 79
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres26 octobre 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.