Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Contact | Wendy KITTAVINY |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).
| Identifiant interne | 2602024 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Durée du marché | 14 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique), en lot unique, sans tranche. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en cinq phases : lancement, état des lieux et diagnostic des besoins ; concertation et animation territoriale ; définition des orientations stratégiques et propositions d'actions ; rédaction du schéma ; consultations préalables, adoption et restitution. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification, délai d'exécution des phases 1 à 4 plafonné à dix mois. Les phases 2 à 5 débutent sur ordre de service ; l'acheteur peut arrêter l'exécution au terme de chaque phase. Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour les réunions de concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Livrables en français, synthèse en version « facile à lire et à comprendre » et en anglais. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés ; attribution possible sur offres initiales. Prestations similaires possibles dans les trois ans (article R. 2122-7 du CCP). CCAG-PI 2021.
Prestations demandées
Prestations à exécuter en une seule fois selon le CCTP : un rapport de diagnostic territorial avec cartographies par quartier et au moins vingt-cinq entretiens ; un dispositif de concertation comprenant au moins six groupes de travail réunis deux fois, trois ateliers territoriaux, une séance avec le conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie, une enquête auprès des usagers et des aidants ; un séminaire des élus ; au moins cinq comités de pilotage et des comités techniques mensuels ; un programme d'actions en fiches actions chiffrées ; le projet de schéma complet, sa synthèse (versions accessible et anglaise), un tableau de bord de suivi ; l'appui aux consultations préalables et à l'adoption, puis la restitution finale. Montant estimé : [80 000] EUR HT, hors prestations similaires éventuelles estimées à [20 000] EUR HT.
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 16 novembre 2026 |
| Durée du marché | 14 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les pièces de l’offre sont fixées à l’article 11.2 du règlement de la consultation : acte d’engagement et décomposition du prix global et forfaitaire par phase, mémoire technique établi selon le cadre joint (méthodologie, équipe affectée, planning et délai, engagements environnementaux), relevé d’identité bancaire et, le cas échéant, acte d’engagement et mémoire technique de la variante. L’attributaire pressenti produit en outre, dans un délai de huit jours à compter de la demande de l’acheteur, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, le relevé d’identité bancaire, les pouvoirs du signataire et, pour un groupement, l’habilitation du mandataire.
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique). Marché de prestations intellectuelles en lot unique, non alloti en application de l’article L. 2113-11, décomposé en cinq phases, d’une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification ; le délai d’exécution des phases 1 à 4 ne peut excéder dix mois. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées, limitées à une, l’offre de base devant être chiffrée. Critères d’attribution : valeur technique 45 % (compréhension des enjeux et méthodologie 15 points, dispositif de concertation 15 points, équipe affectée 15 points), prix 35 %, délai d’exécution et qualité du planning 10 %, performance environnementale 10 %. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché comporte des conditions d’exécution environnementales (article 3.6 du CCAP). Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour la concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Le titulaire peut se voir confier des prestations similaires dans les trois ans suivant la notification (article R. 2122-7). Service prescripteur : Délégation Pôle Solidarité, Santé et Familles, Direction de l’Autonomie. Renseignements administratifs et techniques exclusivement par la messagerie du profil d’acheteur. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, dont le greffe est situé au tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre ; référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat dans les conditions du code de justice administrative ; saisine possible par Télérecours citoyens. Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2026.
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