Les prestations du présent marché ont pour objet l’AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Acheteur
| Nom officiel | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Adresse | 16 Rue Zattara - CS 70248 |
| Code postal | 13331 |
| Ville | MARSEILLE CEDEX 3 |
| Département | 4 |
| Téléphone | 04 88 22 62 58 |
| marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr |
Procédure
Description
Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
| Identifiant procédure | cce90f61-961d-4f3a-8b8c-d3bb8dada156 |
| Identifiant interne | DREALPACA-26-011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71311100 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières▶
Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
| Code CPV | 71311100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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