Réf. 26-33563Assistance à maîtrise d'ouvrage

Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
70100
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Val de Gray
SIRET20003654900166
ContactService commande publique
Code postal70100
VilleGray
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384656927
Emailachaussalet@valdegray.fr

Procédure

Description

Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray

Identifiant interne2026PI14
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Lieu d'exécution70100
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse29 avril 2026
Ouverture des offres29 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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