[PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bdc pour la réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC
Acheteur
| Nom officiel | MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l’Administration/Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense/Service d’Infrastructure de la Défense Atlantique) |
| Adresse | BCRM de Brest – SID Atlantique – CC16 |
| Code postal | 29200 |
| Ville | Brest cedex 9 |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33298148963 |
| sid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56
| Identifiant procédure | 5300dab5-7813-42d5-806b-29230d82798c |
| Identifiant interne | BSTSAI 9476-9479 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32009L0081 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir pièce-jointe 1 | |
| Prix | voir pièce-jointe 1 |
Lots2 lots
LOT-00019476 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (dprt 22 et 29)▶
Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle.
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | voir pièce-jointe 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir pièce-jointe 1 |
LOT-00029479 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC▶
Missions de prestations intellectuelles portant sur réalisation de missions de coordination SPS pour toutes prestations des catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux de bâtiment, de génie civil et d'infrastructure industrielle - Dprt 56
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | voir pièce-jointe 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir pièce-jointe 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
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