Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Description

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur : - l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public, - la qualité du service rendu aux Usagers, - la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques. Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets : 1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G, 2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants, 3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat. C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT. Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.