Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Ruisseau des Ecoulottes (70)

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Val de Gray
SIRET	200 036 549 00166
Contact	Service commande publique
Code postal	70100
Ville	GRAY
Département	70
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0384656906
Email	lroyer@valdegray.fr

Description

Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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