Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.

L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études. Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes : - Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ; - Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle. S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.

L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus : - Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP. Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ; - assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ; - préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ; - coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ; - suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ; - pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ; - production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d'opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins par le maître d'ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.