Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE |
| Contact | BRILLET Sylvain |
| Adresse | 107 boulevard du Grand Cerf |
| Code postal | 86011 |
| Ville | Poitiers |
| Département | 86 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549626752 |
| contact@epfna.fr | |
| Site web / DCE | http://www.epfna.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
| Identifiant procédure | 81940b50-7f34-4c0f-9450-13919fb98a63 |
| Identifiant interne | CONSULT2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90715000 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 86 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - moyens techniques et humains | 30% |
| Qualité | Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques | 30% |
| Prix | Prix des prestations - Dqe | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine▶
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
| Code CPV | 90715000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | reconductible expressément 3 fois 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - moyens techniques et humains | 30% |
| Qualité | Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques | 30% |
| Prix | Prix des prestations - Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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