Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Pays de Gex |
| Contact | Patrice Dunand |
| Adresse | 135 rue de Genève |
| Code postal | 01170 |
| Ville | Gex |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450993881 |
| marches@paysdegexagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdegexagglo.fr/ |
Procédure
Description
Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation de la liaison piétons/cycles entre Maconnex et Divonne
| Identifiant interne | 26MOBA07 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La mission du prestataire consiste à réaliser l'ensemble des démarches foncières permettant à Pays de Gex agglo de maitriser les emprises nécessaires pour la réalisation de l'aménagement projeté. Le marché comprend notamment : - Mission 1 : étude de faisabilité foncière et stratégie, - Mission 2 : Acquisition par voie de négociation amiable, - Mission 3 : Acquisition par voie d’expropriation.
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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