Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Une négociation sera organisée sous forme d'audition en présentiel et d'écrits via le profil acheteur. La durée du marché ne se confond pas avec les délais d’exécution définis par phase. Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin lors de la survenue de l’évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du scénario et son plan d’actions, réception sans réserve des prestations objet du marché. La durée globale du marché est estimée à 15 mois. Les délais d’exécution correspondant aux différentes phases de la mission seront proposés par le candidat sans que ces derniers n’excèdent toutefois le délai maximum global imposé par le maître d’ouvrage. Les délais d’exécution maximum sont fixés pour chaque phase : Phase 1 : 5 mois Phase 2 : 3 mois Phase 3 : 3 mois Les sous critères de choix des offres sont précisés à l'article 9.1 du règlement de consultation.