Accord cadre pour les Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Cenon |
| Contact | Jean-François EGRON |
| Adresse | 1 avenue Carnot |
| Code postal | 33150 |
| Ville | Cenon |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557807082 |
| service.achats@cenon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cenon.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
| Identifiant procédure | d448799f-1e24-4d6c-b204-6340ca44b283 |
| Identifiant interne | 2603S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71350000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Missions de Contrôle Technique (CT)▶
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Contrôle technique, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
| Code CPV | 71631300 |
LOT-0002Missions de Coordination SPS▶
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Coordonnateur SPS, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
| Code CPV | 71317200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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