Accord cadre pour les Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Cenon |
| Contact | Jean-François EGRON |
| Adresse | 1 avenue Carnot |
| Code postal | 33150 |
| Ville | Cenon |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557807082 |
| service.achats@cenon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cenon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
| Identifiant procédure | d448799f-1e24-4d6c-b204-6340ca44b283 |
| Identifiant interne | 2603S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71350000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(66 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Missions de Contrôle Technique (CT)▶
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Contrôle technique, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
| Code CPV | 71631300 |
LOT-0002Missions de Coordination SPS▶
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Coordonnateur SPS, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
| Code CPV | 71317200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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