Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence Technique Departement Ingenerie Var |
| SIRET | 93845658900010 |
| Contact | Direction Ingenierie Territoriale |
| Code postal | 83076 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la prestation de missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Var Ingénierie met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale, une assistance technique pour répondre au besoin d'assistance des collectivités adhérentes, conformément à l'article L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
| Identifiant interne | 20260006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90492000 |
| Valeur estimée HT | 126 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | DEPARTEMENT DU VAR 83000 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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