PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE

Caractéristiques techniques

La présente consultation a pour objet d'accompagner le SICTIAM dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de ses adhérents, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un « obligé » ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités. Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements. Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation.

Prestations demandées

La présente lettre de consultation est passée en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique, en raison du montant estimatif inférieur à 60.000 EUR HT. Le montant estimatif des prestations est de 43 000 EUR HT. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 59 000 euros Hors taxes. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.