Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Corte |
| SIRET | 21200096200010 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 20250 |
| Ville | Commune de Corte |
| Département | 20B |
| Téléphone | +33 495452307 |
Procédure
Description
Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
| Identifiant interne | 26S0018 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Lieu d'exécution | FRM02 - Haute-Corse |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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