Réf. 26-82969Assistance techniqueEtude

Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAgence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse67 Avenue de Fontainebleau
Code postal94270
VilleLE KREMLIN-BICÊTRE
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0188288800
Emailequipe7@apij-justice.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et en territoires d’Outre-mer.

Identifiant procédure70dc46ff-4112-432f-8429-55ca23c933d9
Identifiant interne26-023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71332000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
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Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)

Code CPV71332000
Renouvellements max3
LOT-0002Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
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Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)

Code CPV71332000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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