Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse |
| Contact | Frédéric SUCHET |
| Adresse | 59, avenue du Poitou |
| Code postal | 23000 |
| Ville | Guéret |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555519550 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.creusalis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique
| Identifiant interne | 26S005 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | 59, avenue du Poitou, 23000, Guéret |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 07 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026(14 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 mai 2026 |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 mai 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux, 103 bis, rue de Belleville, BP 952 333063 Bordeaux Tél : +33 556692745Mel : na.polec@direccte.gouv.fr Contact supplémentaire : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse — 0555519550 — correspondre@aws-france.com
Marchés similaires
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace · Occitanie
Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
CNMSS · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la fiabilisation et à la rationalisation de la production de froid du bâtiment Bleu à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
SEMSAMAR (973)
marché de coordinateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 111 logements collectifs sociaux et 57 en accession à Saint -Martin
Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) · Bretagne