Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse |
| Contact | Frédéric SUCHET |
| Adresse | 59, avenue du Poitou |
| Code postal | 23000 |
| Ville | Guéret |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555519550 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.creusalis.fr |
Procédure
Description
Prestation pour les élections des représentants du personnel par vote électronique
| Identifiant interne | 26S005 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 19 |
| Lieu d'exécution | 59, avenue du Poitou, 23000, Guéret |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 07 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 12 mai 2026 |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux, 103 bis, rue de Belleville, BP 952 333063 Bordeaux Tél : +33 556692745Mel : na.polec@direccte.gouv.fr Contact supplémentaire : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse — 0555519550 — correspondre@aws-france.com
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