Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SESV |
| Adresse | 87, allée des Platanes |
| Code postal | 02200 |
| Ville | COURMELLES |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0323738498 |
| s.martin@sesv.fr | |
| Site web / DCE | https://sesv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
| Identifiant procédure | 36f6ea3f-0630-4bbf-9364-b770b045ab4c |
| Identifiant interne | 2026_M10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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