ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3
Acheteur
| Nom officiel | Groupement TRANSAMO/LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, maître d'ouvrage |
| Adresse | 56 ter, avenue Marcel Dassault – Bâtiment 3 – 37200 Tours |
| Code postal | 37200 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0982992621 |
| d.mengue@transamo-set.fr |
Procédure
Description
Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'oeuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | ff4da75c-441b-4470-b7cc-5030e90b0be6 |
| Identifiant interne | AC.2026.L2T.CE RELANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlementation |
Lots2 lots
LOT-0001Lot 2 - Contrôles extérieurs des bétons, contrôles des structures métalliques et contrôles des opérations de désamiantage▶
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser huit (8) ans à compter de sa date de notification. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation |
LOT-0002Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques▶
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser huit (8) ans à compter de sa date de notification. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation | |
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du règlementation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
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