Réf. 26-109255Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Valeur estimée
195 000 €
Lieu
Châtenois-les-Forges 90700
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Châtenois-les-Forges
SIRET21900022100016
ContactService marchés + DGS
Code postal90700
VilleCHATENOIS-LES-FORGES
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Site web / DCEhttps://marches-grandbelfort.safetender.com

Procédure

Description

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

Identifiant interne2026F02
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT195 000 € EUR
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse10 décembre 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres10 décembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
LOT-0002assurances des responsabilités et risques annexes
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
LOT-0004assurance de la protection juridique
▶
Code CPV66513000
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
LOT-0005assurance de la protection fonctionnelle
▶
Code CPV66513000
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700
LOT-0006assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionChâtenois-les-Forges 90700

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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